L’an deux-mil-vingt-quatre le vingt-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Vindecy s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier CHAPON, Maire.

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Date de la convocation: 19 septembre 2024

Nombre de membres:

En exercice: 8

Présents : 8

M. Didier CHAPON, M. Philippe CHARRIER, M. Eric PERRIER, Mme Mélanie BURNICHON,
M. Alexandre PEYRIN, M. Régis DE RANCOURT, Mme Emilienne THEVENET, Gérard PERRIER

Secrétaire de séance : M. Gérard PERRIER

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
3. Adhésion de la Communauté de Communes de Marcigny aux syndicats mixtes «Roannaise de l’Eau» et «Symisoa»
4. Décision modificative n°2 au budget primitif
5. Renouvellement de contrat du site internet
6. Questions diverses

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Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint (8 conseillers en exercice, 8 présents, soit 8 votants). Le Conseil peut donc valablement délibérer.

1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE (2024/DEL/41)

Le Conseil nomme à l’unanimité M. Gérard PERRIER secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 JUILLET 2024 (2024/DEL/42)

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2024.

3 - ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MARCIGNY AUX SYNDICATS MIXTES «ROANNAISE DE L’EAU» ET «SYMISOA» (2024/DEL/43)

La compétence «GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations» (GEMAPI) est une compétence obligatoire pour les communautés de Communes.

Elle est actuellement exercée sur un peu plus de 14% du territoire de la Communauté de communes de Marcigny, correspondant à la partie du bassin versant de l’Arconce située sur le territoire communautaire, au nord de celui-ci. Cela couvre une partie des communes d’Anzy-le-Duc, Baugy, Montceaux L’Etoile et Vindecy.

Ne disposant pas des compétences techniques et humaines nécessaires, la Communauté de communes avait transféré la gestion de cette compétence au syndicat d’aménagement de l’Arconce et de ses affluents (SMAAA) en 2018.

Le reste du territoire, soit les bassins versants des ruisseaux qui débouchent directement dans la Loire, tant en rive droite que gauche, n’est pas géré. La Communauté de Communes de Marcigny ne disposant d’aucune connaissance sur l’état de ces ruisseaux et les éventuelles problématiques auxquelles elle pourrait être confrontée vis à vis de ces rivières et ruisseaux, elle a décidé d’adhérer le 3 juillet 2023:

• au syndicat mixte «Roannaise de l’Eau» pour la couverture et la gestion de la compétence GEMAPI sur toute la rive gauche de la Loire située sur le périmètre de la communauté de Communes de Marcigny (soit les bassins versants de l’Urbise, Arçon et Arcel et rivières débouchant directement à la Loire)
• au syndicat mixte des rivières du Sornin et de ses affluents «SYMISOA» pour la couverture et la gestion de la compétence GEMAPI sur la partie sud du territoire communautaire située en rive droite de la Loire, jusqu’au bassin du Merdasson.

Les conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes de Marcigny devant émettre un avis sur ces deux adhésions, le Maire invite le Conseil à se prononcer.

Le conseil, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Communauté de communes de Marcigny à ces deux syndicats mixtes.

4 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2024 (2024/DEL/44)

Le Maire fait un point sur les réalisations budgétaires et propose au Conseil un réajustement des crédits.

Le Conseil, à l’unanimité, modifie les crédits prévus au budget primitif principal 2024 comme suit:

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Article 1323 – Opération 88 «Récupération des eaux de pluie»..................................... + 6890,00 €

Article 021 – Virement de la section de fonctionnement................................................... - 6 890,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article 732221 – FPIC.............................................................................................................. - 2 200,00 €

Article 73223 – Fonds départemental des DMTO............................................................... + 2 793,00 €

Article 748374 – Dotation de développement – Biodiversité et aménités rurales......... + 8 107,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article 615231 – Entretien et réparations sur voirie........................................................... 12 787,00 €

Article 7392221 – FPIC........................................................................................................... + 2 803,00 €

Article 023 – Virement à la section d’investissement......................................................... - 6 890,00 €

5 - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DU SITE INTERNET

Le Maire rappelle au Conseil que «Réseau des Communes» avait été choisi pour l’hébergement du site internet de la commune. Le contrat se terminant en décembre 2024, il en propose le renouvellement.

Le conseil, à l’unanimité, décide la poursuite dudit contrat et charge le Maire de signer tous les documents permettant la reconduction.

6 - QUESTIONS DIVERSES

Protection sociale complémentaire: Le Maire rappelle au Conseil la réforme sur la protection sociale complémentaire applicable au 1^er janvier 2025 qui impose à la fonction publique territoriale de participer aux risques Prévoyance et Santé de ses agents. Par délibération du 16 février 2024, le Conseil avait donné mandat à ce sujet au Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental ainsi que pour la mise en concurrence des organismes d’assurance.

Les résultats étant à présent connus, le Maire doit maintenant demander l’avis du Comité Social Territorial, et, pour cela, il a besoin d’avoir les souhaits du Conseil.

Le conseil, après avoir pris connaissance des résultats de la mise en concurrence,

• propose pour le risque prévoyance le niveau de garanties de maintien du revenu à 95 % avec une participation de l’employeur à 100 % de la cotisation de base des agents;
• confirme son souhait d’adhérer au contrat groupe pour le risque santé avec une participation de l’employeur à hauteur de 30 € par agent et par mois.

Le Maire précise au Conseil que ce sujet sera mis à l’ordre du jour pour délibération lors d’une prochaine réunion, après réception de l’avis du Comité Social Territorial.

Elagage des arbres dans les fils: Afin de prévenir les risques de chutes d’arbres et de branches sur les lignes électriques, téléphoniques et fibres, un courrier sera envoyé aux propriétaires concernés pour qu’ils élaguent leurs arbres, afin de prévenir tout risque de coupure des réseaux en cas d’épisodes venteux violents. Ces travaux devront être terminés avant le 31 mars 2025.

Entretien des chemins de randonnées: Info Jeunes a initié un chantier jeunes cet été sur les sentiers de randonnée de la Communauté de Communes de Marcigny. Quatre jeunes ont nettoyé sur une journée les panneaux d’indication de trois parcours sur les communes de Montceaux l’Etoile, Vindecy et Anzy le Duc.

Plaque vibrante: Lors de la dernière réunion, le Conseil avait émis un avis favorable à l’acquisition par moitié de la plaque vibrante par la commune de Baugy. Après renseignement pris auprès du comptable, le matériel utilisé pour un service public, comme la plaque vibrante, ne peut être propriété que d’une seule commune. Le projet envisagé n’est donc pas réalisable. Par contre, la plaque vibrante peut être mise à disposition d’une autre commune. Un projet de convention va donc être élaborée si la commune de Baugy souhaite poursuivre en ce sens.

SYDESL: M. Alexandre PEYRIN rapporte au Conseil la dernière assemblée générale du SYDESL. Les aides possibles en matière de renouvellement d’éclairage public dans le cadre de la dernière enveloppe du Fonds vert ont été rappelées. Le Maire ajoute qu’un devis a d’ailleurs été demandé à ce titre au SYDESL pour les lampadaires vétustes (plus de 25 ans) de la commune.

M. Alexandre PEYRIN ajoute qu’il a aussi été signalé que XP FIBRE chargé du déploiement de la fibre, facture à présent à tort le câblage aux communes. Les communes sont donc alertées de ne pas accepter ces devis illicites.

SPANC du Brionnais: Mme Mélanie BURNICHON rapporte la dernière réunion du SPANC du Brionnais. Quatre nouvelles communes ont demandé leur adhésion au syndicat. Leur arrivée nécessitera le recrutement d’un quatrième technicien. La charge financière supplémentaire sera répercutée sur les diagnostics, mais pas sur la contribution annuelle.

Le Maire ajoute que l’adhésion de nouvelles communes à un syndicat devant faire l’objet d’une délibération des communes membres, le point sera ajouté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

M. Gérard PERRIER présente ensuite le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’exercice 2023 du SPANC du Brionnais. Les taux de conformités des installations d’assainissement autonome restent stables.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 35.